COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE Active

23/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100120 du 23/06/2010, annonce n° 44

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Production vente énergie électrique
Administration : Président de la société : DELBREIL-BERGES Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : ONCA AUDIT

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06/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 152

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Production vente énergie électrique
Administration : Président de la société : DELBREIL-BERGES Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : ONCA AUDIT

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 150

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration ONCA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

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05/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140009 du 05/02/2014, annonce n° 570

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI DE LORP Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150053 du 24/06/2015, annonce n° 331

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI DE LORP Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160002 du 08/01/2016, annonce n° 483

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI DE LORP Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 62

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI DE LORP Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 137

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI de Lorp Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 192

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZI de Lorp Route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 270

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 484

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 989

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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11/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 115

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1009700.00 EUR
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - C.P.H. Société par actions simplifiée au capital de 1.009.700 euros Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 936 080 118 RCS FOIX (société apporteuse) HBB Amont Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 888 154 812 RCS FOIX (société bénéficiaire) COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH (société apporteuse) et HBB Amont (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 1er octobre 2020 à ST LIZIER un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH ferait apport à HBB Amont de sa branche complète et autonome d'activités dénommée " centrale hydroélectrique AMONT ". 1°- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités " Centrale Hydroélectrique AMONT " de la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH dont la transmission à la société HBB Amont est prévue. A titre indicatif, à la date du 31 août 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs à : 2.160.941,04 euros - les passifs à 2.045.583,23 euros - L'actif net à transmettre s'élève à 115.357,81 euros . 2° - Sur la base de la valorisation retenue, la valeur de la branche d'activité susvisée a été estimée à 115.357 euros. La valeur globale de la société HBB Amont a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH, il lui sera attribué 115.357 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par HBB Amont, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 3°- L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. 4° - L'apport consenti par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et l'augmentation de capital de HBB Amont qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société HBB Amont sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH sera supporté par la société HBB Amont seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FOIX. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et HBB Amont, le 7 octobre 2020.

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11/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 116

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1009700.00 EUR
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - C.P.H. Société par actions simplifiée au capital de 1.009.700 euros Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 936 080 118 RCS FOIX (société apporteuse) HBB Tondut Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 888 180 536 RCS FOIX (société bénéficiaire) COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH (société apporteuse) et HBB Tondut (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 1er octobre 2020 à ST LIZIER un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH ferait apport à HBB Tondut de sa branche complète et autonome d'activités dénommée " centrale hydroélectrique TONDUT ". 1°- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités " Centrale Hydroélectrique TONDUT " de la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH dont la transmission à la société HBB Tondut est prévue. A titre indicatif, à la date du 31 août 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs à : 2.955.691,34 euros - les passifs à 2.296.318,08 euros - L'actif net à transmettre s'élève à 659.373,26 euros. 2° - Sur la base de la valorisation retenue, la valeur de la branche d'activité susvisée a été estimée à 659.373 euros. La valeur globale de la société HBB Tondut a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH, il lui sera attribué 659.737 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par HBB Tondut, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 3°- L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. 4° - L'apport consenti par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et l'augmentation de capital de HBB Tondut qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société HBB Tondut sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH sera supporté par la société HBB Tondut seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FOIX. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et HBB Tondut, le 7 octobre 2020.

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21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 199

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 300

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DELBREIL-BERGES Michel nom d'usage : DELBREIL-BERGES n'est plus président. Sté par actions simplifiée MYAEE devient président représenté(e) par ESTEBE Jean-Michel Francois nom d'usage : ESTEBE

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14/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 148

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDIT PLUS CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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12/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20230072 du 12/04/2023, annonce n° 131

N° RCS : 936 080 118 RCS Foix
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Route de Vigne 09400 Bompas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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