COMPAGNIE VAUBAN Active

23/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080128 du 23/07/2008, annonce n° 1885

N° RCS : 380 795 815 RCS paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Germon, Paul, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MOORE STEPHENS CASAGRANDE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Y L & A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubert-Couturier, Fabrice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Avril, Patrick

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21/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080148 du 21/08/2008, annonce n° 1059

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Laboriaux, Yves, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Y L & A, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ferigoule, Jean-Jacques

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05/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100215 du 05/11/2010, annonce n° 2423

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration Merlin D'estreux De Beaugrenier, Jean, nomination du Directeur général et Administrateur : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Alban, modification du Directeur général délégué et Administrateur Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audouin, Administrateur partant : Reilhac, Christophe

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20/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130094 du 20/12/2013, annonce n° 4974

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2011

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20/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140003 du 20/01/2014, annonce n° 6822

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 2867

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 2868

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 7618

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160126 du 25/11/2016, annonce n° 3756

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 861

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MOORE STEPHENS CASAGRANDE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Avril, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Meunier, Catherine

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02/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160214 du 02/11/2016, annonce n° 1334

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SUD EXPERTS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ferigoule, Jean-Jacques

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 9510

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 781

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 152449.02 EUR
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FINANCIERE BACH Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris Capital : 152449.02 EUR Numéro unique d'identification : 380795815 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 4 square Alboni 75016 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 348431172 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2441244.35 EUR - passif de 2534410.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'opération prendra effet au 15 mars 2017, les opérations de la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société FINANCIERE BACH. La société FINANCIERE BACH détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT et s'engage à conserver cette participation jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion, en conséquence l'opération de fusion sera régie par les dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce (fusion simplifiée). Conformément aux dispositions de l'article L. 236-1 et suivants et R 236-1 du Code de commerce, et dès lors que la société FINANCIERE BACH détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts de la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT contre des actions de la société FINANCIERE BACH, ni à l'augmentation du capital de la société FINANCIERE BACH. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 2.123.433,67 euros. . Date du projet commun de fusion : 31.01.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FINANCIERE BACH : 03.02.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ROOSEVELT : 03.02.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170045 du 05/03/2017, annonce n° 1698

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Directeur général et Administrateur Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audoin, modification de l'Administrateur Merlin D'estreux De Beaugrenier, Alban

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05/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170045 du 05/03/2017, annonce n° 1800

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : FINANCIERE BACH
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : De L'estoile, nom d'usage : Merlin d'Estreux de Beaugrenier, Sabine, nomination de l'Administrateur : Merlin D'estreux De Beaugrenier, nom d'usage : d'Irumberry de Salaberry, Sophie, nomination de l'Administrateur : Merlin D'estreux De Beaugrenier, nom d'usage : de la Poeze d'Harambure, Ingrid

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23/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170098 du 23/05/2017, annonce n° 1798

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société anonyme

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15/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180052 du 15/03/2018, annonce n° 1830

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audoin ; modification du Président du conseil de surveillance Merlin D'estreux De Beaugrenier, Jean ; modification du Membre du conseil de surveillance Merlin D'estreux De Beaugrenier, Alban ; modification du Membre du conseil de surveillance Merlin D'estreux De Beaugrenier, nom d'usage : D'irumberry De Salaberry, Sophie ; modification du Membre du conseil de surveillance Merlin D'estreux De Beaugrenier, nom d'usage : De La Poeze D'harambure, Ingrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Samii, Rahim ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Verhaegen, Jean-Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audoin

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02/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 1301

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audoin ; nomination du Président : EXERTUS

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17/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190136 du 17/07/2019, annonce n° 1289

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Alban ; Membre du conseil de surveillance partant : Verhaegen, Jean-Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Waucquez, Jean-Louis

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14/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200093 du 14/05/2020, annonce n° 1664

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Merlin D'estreux De Beaugrenier, nom d'usage : De La Poeze D'harambure, Ingrid ; Membre du conseil de surveillance partant : Samii, Rahim ; Membre du conseil de surveillance partant : Merlin D'estreux De Beaugrenier, Audoin ; Membre du conseil de surveillance partant : Waucquez, Jean-Louis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : JLW CONSULT ; nomination du Membre du conseil de surveillance : EXERTUS ; nomination du Membre du conseil de surveillance : WINVEST REAL ESTATE ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BOEL & SAMII

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14/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 3036

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210100 du 23/05/2021, annonce n° 375

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 152449.02 EUR
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PLIFIER (Numéro BCE 0766.483.607)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPAGNIE VAUBAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris Capital : 152449.02 EUR Numéro unique d'identification : 380795815 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLIFIER (Numéro BCE 0766.483.607) Adresse du siège : Avenue Louise 480/17 - B-1050 Bruxelles (Belgique) Capital : 1331000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38630676.52 EUR - passif de 39732088.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant 100% des actions de la société absorbée et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie du patrimoine transmis par la société absorbée. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange de droits sociaux. Prime de fusion:non renseigné. Date du projet commun de fusion : 07.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE VAUBAN : 10.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Droits attribués par la société issue de la fusion transfrontalière aux associés ou actionnaires ayant des droits spéciaux et aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 12:111, alinéa 2, 7° du CSA belge et R. 236-14 5° du Code de commerce français La société absorbante étant l'actionnaire unique titulaire de l'intégralité des actions qui composent actuellement et qui composeront le capital de la société absorbée à la date de réalisation, la société absorbée ne compte pas d'actionnaire jouissant de droits spéciaux, ni de titulaires de titres autres que des actions. Par conséquent, aucun droit ne doit être assuré et aucune mesure ne doit être proposée par la société absorbante à cet égard. En ce qui concerne les emprunts obligataires de droit luxembourgeois émis par la société absorbée, il sera signé des conventions de novation par changement de débiteur qui seront effectives à compter de la réalisation de la fusion. Indication des modalités d'exercice des droits des créanciers a) COMPAGNIE VAUBAN La publication au Bulletin des annonces civiles et commerciales français du Projet de fusion fait courir le délai d'opposition à la fusion des créanciers sociaux. Ce délai est de 30 jours. b) PLIFIER Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société absorbée introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une sûreté, dans les conditions prévues à l'article 12 :15 CSA belge. .

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 8048

N° RCS : 380 795 815 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE VAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 rue Georges Bizet 75116 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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