Société COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE à SAINT-CLAUDE (39200)

21/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080234 du 21/12/2008, annonce n° 2197

N° RCS : 646 050 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Activité : non précisée
Adresse : 11 rue Christin 39200 Saint-Claude
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Masselon Dominique, 6 rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

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18/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090222 du 18/11/2009, annonce n° 1065

N° RCS : 646 050 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE
Forme Juridique : S.C.A.
Activité : non précisée
Adresse : 13 rue Christin 39200 Saint-Claude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100106 du 06/03/2010, annonce n° 1281

N° RCS : 646 050 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE
Forme Juridique : S.A. Coopérative
Activité : non précisée
Adresse : 13 rue Christin 39200 Saint-Claude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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02/11/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 1485

N° RCS : 646 050 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE
Forme Juridique : SCA
Activité : non précisée
Adresse : 13 rue Christin 39200 Saint-Claude
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 03/10/2018
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d’Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE. N° RG : 08/00023

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13/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 2676

N° RCS : 646 050 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COOPERATIVE COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE
Forme Juridique : Coopérative
Activité : Non précisée
Adresse : 13 rue Christin 39200 Saint Claude
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00023

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COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

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1 établissement de la société COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

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JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

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ARRêT DE LA COUR D'APPEL

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

Quel est le numéro SIRET de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE ?

Quel est le code NAF de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE ?

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE Active

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