COMTE LIGER-BELAIR Active

16/07/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 225

N° RCS : 830 699 930 RCS Dijon
Dénomination : COMTE LIGER-BELAIR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COMTE LIGER-BELAIR (SARL)
Capital : 100 EUR
Adresse : 10 rue Sainte Barbe 21700 Vosne-Romanée
A dater du : 07/07/2017
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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28/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 215

N° RCS : 830 699 930 RCS Dijon
Dénomination : COMTE LIGER-BELAIR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100 EUR
Adresse : 10 rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR Société à responsabilité limitée au capital de 1 507 000 euros Siège social : rue Sainte Barbe - 21700 VOSNE-ROMANEE 480 929 355 R.C.S. DIJON 480 929 355 00018 S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 10, rue Sainte Barbe - 21700 VOSNE-ROMANEE 830 699 930 R.C.S. DIJON 830 699 930 00012 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR et la S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR, sus-désignées, ont établi le 21 Novembre 2017 à VOSNE-ROMANEE (21700) un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-6-1 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR ferait apport à la S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR de sa branche complète et autonome d'activité d'activité d'achat et vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux en France et à l'Etranger, en gros, demi-gros et détail, en moûts ou en raisins, et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à l'activité vinicole, d'organisation de dégustation de vins et alcools et de négoce de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin, située et exploitée à VOSNE-ROMANEE (21700) rue Sainte-Barbe, pour laquelle la S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 480 929 355, à l'INSEE sous le numéro SIRET 480 929 355 00018, dont l'actif est évalué à 3 199 455,31 euros et le passif à 486 091,61 euros, soit un actif net apporté de 2 731 360 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR ne serait pas garanti solidairement par la S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la S.A.R.L. COMTE LIGER-BELAIR 273 136 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR, au titre d'une augmentation de capital de 2 731 360 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Août 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la S.A.S. COMTE LIGER-BELAIR. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport parles Assemblées Générales des deux sociétés (ou leur associé unique le cas échéant). Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-21 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 22 Novembre 2017. Pour avis.

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10/04/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180069 du 10/04/2018, annonce n° 314

N° RCS : 830 699 930 RCS Dijon
Dénomination : COMTE LIGER-BELAIR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COMTE LIGER-BELAIR (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AMV SAS (SAS)
Capital : 2731460 EUR
Adresse : 10 rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 2731360 Euros.
Activité : Achat et vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux en gros, demi-gros et détail, en Moût ou en raisins, et plus généralement Toutes boissons alcoolisées ou non et de tous Produits se rapportant à l'activité vinicole ainsi que tous travaux agricoles, Organisation de dégustation de vins et alcools, négoce de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin
Adresse de l'établissement : 10 rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CLB PARTICIPATIONS
Date de commencement d'activité : 31/12/2017
Publication légale : TERRES DE BOURGOGNE du 23/02/2018
Oppositions : pas d'oppositions
Commentaires : Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLB PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Sainte-Barbe 21700 VOSNE ROMANEE (RCS DIJON (2104) 480 929 355)(sté apporteuse) COMTE LIGER-BELAIR, Société par actions simplifiée (SAS), 10 rue Sainte-Barbe 21700 VOSNE ROMANEE (RCS DIJON (2104) 830 699 930) (sté bénéficiaire)

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