25/10/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 306N° RCS : 838 580 512 RCS Grenoble
Dénomination : Concentrix Holding
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : chemin des Franques 38190 Bernin
Oppositions : Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
Commentaires : Avis relatif au projet commun de fusion transfrontalière PAR : Société absorbante : CONCENTRIX HOLDING SAS SAS de droit français Siège social : Parc technologique des Fontaines, chemin des Franques - 38190 Bernin (France) Capital social : 100 000 € 838 580 512 RCS GRENOBLE ET PAR : Société absorbée : SOITEC SOLAR GMBH Gesellschaft mit beschränkter Haftung (SARL de droit allemand) Siège social : Freiburg im Breisgau (Allemagne) Adresse commerciale de son principal établissement : Frankfurt am Main, c/o Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Theodor-Stern-Kai 1 (Allemagne) Capital social : 319 890 € Registre du commerce du tribunal local (Cour Municipale) de Freiburg im Breisgau : HRB 7492 Date du projet commun de fusion transfrontalière : 25 septembre 2018 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre: Pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du Registre du commerce de Grenoble le 11 octobre 2018 et publicité auprès des Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 19 octobre 2018 Pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du registre du commerce de la Cour municipale de Freiburg im Breisgau, en Allemagne le 25 septembre 2018 et publication d'un avis le 27 septembre 2018, sous la référence HRB 7492. Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société absorbée : Actif transmis : 20 704 617,76 € Passif pris en charge : 478 392 048,03 € Rapport d'échange : absence de rapport d'échange, s'agissant d'une fusion simplifiée Mali de fusion prévisionnel : 457 687 429,27 € Date du projet commun de fusion : 25 septembre 2018 Les date et lieu du dépôt du projet commun de fusion par chaque société participante: Le 11 octobre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Grenoble pour la société absorbante. Le 25 septembre 2018 à la Cour Municipale de Freiburg im Breisgau, en Allemagne, pour la société absorbée. Modalités d'exercice des droits des créanciers de CONCENTRIX HOLDING SAS et de SOITEC SOLAR GMBH fixées conformément à l'article 121 de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 : En vertu de l'article 121(a)(b) de la Directive susvisée, le droit de l'Etat membre dont relève chacune des sociétés qui fusionnent s'applique, notamment en ce qui concerne la protection des créanciers des sociétés qui fusionnent. Un droit d'opposition au projet commun de fusion est accordé aux créanciers de CONCENTRIX HOLDING SAS en vertu de l'article L.236-14 du Code de commerce, sans cependant que cette opposition n'interdise la poursuite des opérations. L'opposition au projet de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de Grenoble dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de la présente publication conformément à l'article R.236-2 du Code de commerce, et à condition que la créance soit antérieure à cette publicité en vertu de l'article L.236-14 du Code de commerce. Les créanciers de la société SOITEC SOLAR GMBH ont la possibilité de former opposition à l'opération de fusion dans les deux mois qui suivent la publication de la fusion en Allemagne par avis du 27 septembre 2018 à 10h41 (sous la référence HRB 7492, au Gemeinsames Registerportal der Länder), soit jusqu'au 27 novembre 2018 (inclus). Ce droit est ouvert aux créanciers de SOITEC SOLAR GMBH ayant une créance antérieure à, ou postérieure d'un maximum de quinze jours à ladite publication. L'opposition doit être formée au siège social de SOITEC SOLAR GMBH, par un écrit détaillant les caractéristiques et le montant de la créance. Les adresses auxquelles peut être obtenue, gratuitement, une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et être consulté le projet commun de fusion sont les suivantes : Pour la société CONCENTRIX HOLDING SAS : auprès de Madame Marine Chiaberto, à l'adresse de son siège social figurant ci-dessus. Pour SOITEC SOLAR GMBH : auprès de Herrn Rechtsanwalt Simon Tissen, PricewaterhouseCoopers Legal, Aktiengesellschaft Rechtsanwaltsgesellschaft, Friedrich-Ebert-Anlage 37, 60327 Frankfurt am Main, Allemagne. Modalités d'exercice des droits des actionnaires minoritaires de CONCENTRIX HOLDING SAS et de SOITEC SOLAR GMBH, fixées conformément à l'article 99 de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 : En vertu de l'article 121(2) de la Directive susvisée, un Etat membre peut adopter, en ce qui concerne les sociétés qui fusionnent et qui relèvent de son droit national, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux actionnaires minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion. CONCENTRIX HOLDING SAS n'a aucun actionnaire minoritaire. En effet, le capital de CONCENTRIX HOLDING SAS est détenu à 100% par SOITEC SA, société anonyme de droit français au capital de 62 762 070,50 EUR dont le siège social est sis à Bernin (France), Parc technologique des Fontaines, chemin des Franques, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 384 711 909. SOITEC SOLAR GMBH n'a aucun actionnaire minoritaire. En effet, le capital de SOITEC SOLAR GMBH est détenu à 100% par CONCENTRIX HOLDING SAS, société absorbante. Adresses auxquelles peut être obtenue, gratuitement, une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des actionnaires minoritaires : Non applicable.
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