CONCEPT HABITAT Active

07/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090129 du 07/08/2009, annonce n° 2184

N° RCS : 453 977 670 RCS Meaux
Dénomination : CONCEPT HABITAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.
Adresse : 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Georges CARO pour une durée de 5 ANNEES.

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09/01/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100169 du 09/01/2010, annonce n° 1182

N° RCS : 453 977 670 RCS Meaux
Dénomination : CONCEPT HABITAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.
Adresse : 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2009 ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique durant 5 ans à l'encontre de Monsieur Georges CARO.

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01/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 3021

N° RCS : 453 977 670 RCS Meaux
Dénomination : CONCEPT HABITAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.
Adresse : 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/06/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 2366

N° RCS : 453 977 670 RCS Meaux
Dénomination : CONCEPT HABITAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société crée ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles énoncées ci-dessus.
Adresse : 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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