L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

SIREN : 538 608 795

Identité de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL est une société Société à responsabilité limitée située à 25410 MERCEY-LE-GRAND 6 RUE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) depuis 15/01/2012.

Adresse
6, RUE DE L'EGLISE - 25410 MERCEY-LE-GRAND, France

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

Date de création
15/01/2012

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
538 608 795

SIRET (siège)
538 608 795 00018

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR9538608795

Numéro RCS
538 608 795 RCS Besançon

Greffe du Tribunal
Besançon

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON ,
le 23/05/2018 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2012

Activités de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Activité principale
Travaux de menuiserie bois et PVC

Code NAF ou APE
43.32A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

CONCEPT NOEMA FERMETURES

Siège social et établissement principal

Adresse
6, RUE DE L'EGLISE - 25410 MERCEY-LE-GRAND, France

SIRET
538 608 795 00018

Date de création
15/01/2012

Les annonces légales et BODACC concernant la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

2018 2017 2013 2012

10/01/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120006 du 10/01/2012, annonce n° 685

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : EURL NOEMA FERMETURES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant associé unique : SCHWALLER-CHATRON Franck, Sébastien, Yves, Luc
Capital : 2000 EUR
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Fournitures et pose de menuiserie extérieure et intérieure, Achat vente de matériaux
Adresse de l'établissement : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
A dater du : 20/12/2011
Date de commencement d'activité : 15/01/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 694

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fournitures et pose de menuiserie extérieure et intérieure en bois/alu/PVC Fournitures et pose de stores extérieur et intérieur, Fournitures et pose de parquet et revêtements de sol, Agencement intérieur et extérieur, Agencement de véhicule utilitaire, Construction et agrandissement de maison individuelle en bois, Achat et vente de matériaux.
Administration : Gérant, Associé : SCHWALLER-CHATRON Franck, Sébastien, Yves, Luc Gérant, Associé : GETE Jean-Paul

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 1827

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 1697

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 2893

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
Famille : Jugement prononçant
Date : 06/12/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Voir le contenu de l'annonce légale

06/06/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 4331

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25410 Mercey-le-Grand
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 772

N° RCS : 538 608 795 RCS Besançon
Dénomination : CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Quel est le numéro SIRET de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

Le numéro SIRET de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL est 538 608 795 00018

Quel est le code NAF de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

Le code NAF de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL est 43.32A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL est FR9538608795

CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL Active

Identité de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Informations juridiques concernant la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Activités de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

1 établissement de la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

CONCEPT NOEMA FERMETURES

Les annonces légales et BODACC concernant la société CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL

Quel est le numéro SIRET de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

Quel est le code NAF de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL ?

CONCEPT NOEMA FERMETURES SARL