CONFECTION SEVRES VENDEE Active

05/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090089 du 05/08/2009, annonce n° 1437

N° RCS : 626 320 337 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : CONFECTION SEVRES VENDEE SA
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : confection de vêtements
Adresse : rue de l'Industrie Z.I. de Pierre Brune 85110 Chantonnay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion., mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090184 du 24/09/2009, annonce n° 1831

N° RCS : 626 320 337 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : CONFECTION SEVRES VENDEE SA
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : confection de vêtements
Adresse : rue de l'Industrie Z.I. de Pierre Brune 85110 Chantonnay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.

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18/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090201 du 18/10/2009, annonce n° 1779

N° RCS : 626 320 337 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : CONFECTION SEVRES VENDEE SA
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : confection de vêtements
Adresse : rue de l'Industrie Z.I. de Pierre Brune 85110 Chantonnay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140105 du 06/03/2014, annonce n° 1361

N° RCS : 626 320 337 RCS La roche sur yon
Dénomination : CONFECTION SEVRES VENDEE SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : confection de vêtements.
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle de Pierre Brune 85110 Chantonnay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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