CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT Active

04/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 1747

N° RCS : 779 557 909 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION CNL 38 FEDERATION DE L’ISERE
Forme Juridique : association
Activité : défense des habitants
Adresse : 6 rue Berthe-de-Boissieux 38100 Grenoble
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/08/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Christian GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/03213

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24/10/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180203 du 24/10/2018, annonce n° 2469

N° RCS : 779 557 909 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION CNL 38 FÉDÉRATION DE L’ISÈRE
Forme Juridique : Association
Activité : défense des habitants
Adresse : 6 rue Berthe de Boissieux 38100 Grenoble
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/10/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION CNL 38 FÉDÉRATION DE L’ISÈRE représentée par M. PERRNI Patrick, Président ; RG N° 18/03213 ; N° PORTALIS DBYH-W-B7C-IXFD ; liquidateur : Maître GUYOT Christian, 16, rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE ; date de cessation des paiements le 20 juin 2018

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26/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 1869

N° RCS : 779 557 909 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION CNL 38 FEDERATION DE L’ISERE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue Berthe de Boissieux 38100 Grenoble
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/05/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances posterieures (Articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) - Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :18/03213

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03/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200128 du 03/07/2020, annonce n° 1932

N° RCS : 779 557 909 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION CNL 38 FEDERATION DE L’ISERE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue Berthe-de-Boissieux 38100 Grenoble
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, R. 624-8 du code de commerce. Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. RG : 18/03213.

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09/07/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2098

N° RCS : 779 557 909 RCS Grenoble
Dénomination : ASSOCIATION CNL 38 FEDERATION DE L’ISERE
Forme Juridique : association
Activité : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Adresse : 6 rue Berthe-de-Boissieux 38100 Grenoble
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/06/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/03213

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