CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT Active

05/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170003 du 05/01/2017, annonce n° 1872

N° RCS : 782 619 811 RCS Grasse
Dénomination : Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 rue du Jardin Secret Les Nymphéas B 06160 Juan-les-Pins
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/105

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30/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170124 du 30/06/2017, annonce n° 2173

N° RCS : 782 619 811 RCS Grasse
Dénomination : Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 rue du Jardin Secret Les Nymphéas B 06160 Juan-les-Pins
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/06/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2017 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00105

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23/01/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 1514

N° RCS : 782 619 811 RCS Grasse
Dénomination : Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT DES ALPES MARITIMES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 55 rue du Jardin Secret Les Nymphéas B 06160 Juan-les-Pins
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/12/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 16/00105

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