CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES Active

04/01/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190003 du 04/01/2019, annonce n° 1957

N° RCS : 379 913 601 RCS Chambéry
Dénomination : UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, CSF
Forme Juridique : association
Activité : entraide scolaire, apprentissage de la langue française, courriers administratifs, création de liens entre habitants
Adresse : 270 rue du Mâconnais 73000 Chambéry
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/12/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, repésentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline JAL. N° RG : 18/00044

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28/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 2164

N° RCS : 379 913 601 RCS de Chambéry
Dénomination : UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, CSF
Forme Juridique : association
Activité : entraide scolaire, apprentissage de la langue française, courriers administratifs, création de liens entre habitants
Adresse : 270 rue du Mâconnais 73000 Chambéry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité; Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES, société d’exercices libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 830 490 413, dont le siège social est sis 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en son établissement secondaire de Chambéry, sis 3, avenue des Ducs-de-Savoie, 73000 Chambéry, représentée par Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL, désigné en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00044

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08/01/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1499

N° RCS : 379 913 601 RCS Chambéry
Dénomination : UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES, CSF
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : entraide scolaire, apprentissage de la langue française, courriers administratifs, création de liens entre habitants
Adresse : 270 rue du Mâconnais 73000 Chambéry
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/12/2019
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application des dispostions de l’article L.622-12 du code de commerce. N° 18/00044

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03/03/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200044 du 03/03/2020, annonce n° 2599

N° RCS : 379 913 601 RCS de Chambéry
Dénomination : UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Forme Juridique : Association
Activité : entraide scolaire, apprentissage de la langue française, courriers administratifs, création de liens entre habitants
Adresse : 270 rue du Maconnais 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dansun délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044

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21/01/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 2521

N° RCS : 379 913 601 RCS Chambéry
Dénomination : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 125 rue du Maconnais 73000 Chambéry
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/01/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 21 septembre 2021, a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL Etude BOUVET & GUYONNET, Mandataires Judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège est sis « l’Axiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en qualité de Mandataires Judiciaires. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. N° RG : 21/00013

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17/11/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 2397

N° RCS : 379 913 601 RCS Chambéry
Dénomination : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE CHAMBERY
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 125 rue du Maconnais 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/10/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chambéry - Place du Palais de Justice - 73018 Chambéry Cédex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013

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21/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230079 du 21/04/2023, annonce n° 2507

N° RCS : 379 913 601 RCS Chambéry
Dénomination : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 125 rue du Maconnais 73000 Chambéry
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement du TJ de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, L’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 28-03-2033. N° RG : 21/00013

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