CONFORTA Active

20/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170202 du 20/10/2017, annonce n° 1702

N° RCS : 444 438 626 RCS Arras
Dénomination : SCI CONFORTA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de bien immobilier
Adresse : 5 route d'Acheville 62320 Bois-Bernard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/09/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 août 2017 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/18

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16/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 2408

N° RCS : 444 438 626 RCS Arras
Dénomination : SCI CONFORTA
Forme Juridique : SCI
Activité : location immeuble
Adresse : 5 route d’Acheville 62329 Bois Bernard
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/18

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21/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4813

N° RCS : 444 438 626 RCS Arras
Dénomination : SCI CONFORTA
Forme Juridique : SCI
Activité : gestion immobilière
Adresse : 5 route d’Acheville 62329 Bois-Bernard
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/02/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redresseent par voie de continuation. Met un terme à la période d’observation. Jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plna : Maître Jérôme THEETEN demeurant 35/37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 17/00018

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29/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 2388

N° RCS : 444 438 626 RCS Arras
Dénomination : SCI CONFORTA
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition et gestion de biens immobiliers
Adresse : 5 route d’Acheville 62329 Bois Bernard
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/10/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement d’un plan de redressement judiciaire - Gérant : Michel DECOOL - N° RG : 17/18

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