CONIN Active

20/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 2176

N° RCS : 497 648 428 RCS Melun
Nom : CONIN
Prénom : Pascal, Raoul, Henri
Activité : Restaurant café tabac épicerie mercerie produits laitiers produits fabriqués de charcuterie
Adresse : 8 rue Grande 77140 Nonville
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/05/2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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10/08/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 3816

N° RCS : 497 648 428 RCS Melun
Nom : CONIN
Prénom : Pascal, Raoul, Henri
Activité : Restaurant café tabac épicerie mercerie produits laitiers produits fabriqués de charcuterie
Adresse : 8 rue Grande 77140 Nonville

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27/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 2100

N° RCS : 497 648 428 RCS Melun
Nom : CONIN
Prénom : Pascal, Raoul, Henri
Activité : Restaurant café tabac épicerie mercerie produits laitiers produits fabriqués de charcuterie
Adresse : 8 rue Grande 77140 Nonville
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1382

N° RCS : 497 648 428 RCS Melun
Nom : CONIN
Prénom : Pascal, Raoul, Henri
Activité : Restaurant café tabac épicerie mercerie produits laitiers produits fabriqués de charcuterie
Adresse : 8 rue Grande 77140 Nonville
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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