Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SIREN : 110 000 049Identité de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une société Autorité constitutionnelle située à 75001 PARIS 2 RUE DE MONTPENSIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 08/01/1959. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.
Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
08/01/1959
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
08/01/1959
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Forme juridiqueAutorité constitutionnelle
SIREN
110 000 049
SIRET (siège)
110 000 049 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48110000049
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Siège social et établissement principal2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France
SIRET
110 000 049 00012
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le numéro SIRET de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 110 000 049 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le code NAF de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est FR48110000049