CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une société Autorité constitutionnelle située à 75001 PARIS 2 RUE DE MONTPENSIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 08/01/1959. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.
Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France
Activité principale Administration publique générale (84.11Z)
Date de création 08/01/1959
Effectif
100 à 199 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Forme juridique Autorité constitutionnelle
SIREN 110 000 049SIRET (siège) 110 000 049 00012N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR48110000049Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Activité principale Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Siège social et établissement principal
Adresse 2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France SIRET 110 000 049 00012
Date de création 01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le numéro SIRET de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 110 000 049 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le code NAF de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est FR48110000049
