Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIREN : 110 000 049

Identité de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une société Autorité constitutionnelle située à 75001 PARIS 2 RUE DE MONTPENSIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 08/01/1959. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.
Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
08/01/1959

Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Forme juridique
Autorité constitutionnelle
SIREN
110 000 049 copier copié
SIRET (siège)
110 000 049 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48110000049
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Siège social et établissement principal
Adresse
2, RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS, France
SIRET
110 000 049 00012
Date de création
01/03/1983

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le numéro SIRET de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 110 000 049 00012
Le code NAF de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL CONSTITUTIONNEL est FR48110000049