CONSEIL D'ETAT est une société Autorité administrative ou publique indépendante située à 75001 PARIS 1 PLACE DU PALAIS ROYAL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 24/05/1972. La société a un effectif compris entre 500 à 999 salariés.
Adresse
1, PLACE DU PALAIS ROYAL - 75001 PARIS, France
Activité principale Justice (84.23Z)
Date de création 24/05/1972
Effectif
500 à 999 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL D'ETAT
Forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN 110 000 270SIRET (siège) 110 000 270 00014N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR32110000270Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL D'ETAT
Activité principale Justice
Code NAF ou APE
84.23Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
3 établissements de la société CONSEIL D'ETAT
CONSEIL D'ETAT
Siège social et établissement principal
Adresse 1, PLACE DU PALAIS ROYAL - 75001 PARIS, France SIRET 110 000 270 00014
Date de création 01/03/1983
TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT
Etablissement secondaire
Adresse 2, RUE EDOUARD MICHAUD - 87100 LIMOGES, France SIRET 110 000 270 00030
Date de création 01/01/2018
COUR NATIONALE DROIT ASILE CNDA
Etablissement secondaire
Adresse 35, RUE CUVIER - 93100 MONTREUIL, France SIRET 110 000 270 00022
Date de création 01/01/2009
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL D'ETAT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL D'ETAT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL D'ETAT est 110 000 270 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL D'ETAT ?
Le code NAF de CONSEIL D'ETAT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL D'ETAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL D'ETAT est FR32110000270
