Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 126Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 63000 CLERMONT-FERRAND 16 PLACE DE L'ETOILE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 07/02/2002. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
16, PLACE DE L'ETOILE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 63000 CLERMONT-FERRAND, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
07/02/2002
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
16, PLACE DE L'ETOILE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 63000 CLERMONT-FERRAND, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
07/02/2002
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 126
SIRET (siège)
130 001 126 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR49130001126
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal16, PLACE DE L'ETOILE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 63000 CLERMONT-FERRAND, France
SIRET
130 001 126 00015
Date de création
07/02/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 126 00015
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR49130001126