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CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 480Identité de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 39000 LONS-LE-SAUNIER 11 RUE PASTEUR. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 24/02/2006. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
11, RUE PASTEUR - 39000 LONS-LE-SAUNIER, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
24/02/2006
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
11, RUE PASTEUR - 39000 LONS-LE-SAUNIER, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
24/02/2006
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 480
SIRET (siège)
130 001 480 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR44130001480
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal11, RUE PASTEUR - 39000 LONS-LE-SAUNIER, France
SIRET
130 001 480 00016
Date de création
24/02/2006
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 130 001 480 00016
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR44130001480