Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 01000 BOURG-EN-BRESSE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
Activité principale Justice (84.23Z)
Date de création 25/12/2005
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN 130 001 589SIRET (siège) 130 001 589 00022N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR80130001589Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principale Justice
Code NAF ou APE
84.23Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal
Adresse 32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France SIRET 130 001 589 00022
Date de création 01/04/2016
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire
Adresse 4, RUE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France SIRET 130 001 589 00014
Date de création 25/12/2005
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 589 00022
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR80130001589
