Source INSEE mises à jour le 09/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 589Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 01000 BOURG-EN-BRESSE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 589
SIRET (siège)
130 001 589 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80130001589
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
SIRET
130 001 589 00022
Date de création
01/04/2016
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire4, RUE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
SIRET
130 001 589 00014
Date de création
25/12/2005
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 589 00022
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR80130001589