Source INSEE mises à jour le 09/09/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 130 001 589

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 01000 BOURG-EN-BRESSE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2005

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 589 copier copié
SIRET (siège)
130 001 589 00022 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80130001589
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
32, AVENUE D'ALSACE LORRAINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
SIRET
130 001 589 00022
Date de création
01/04/2016

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Etablissement secondaire
Adresse
4, RUE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France
SIRET
130 001 589 00014
Date de création
25/12/2005

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 589 00022
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR80130001589