Se connecterSource INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 662Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 70000 VESOUL PLACE DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
PLACE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 70000 VESOUL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
PLACE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 70000 VESOUL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 662
SIRET (siège)
130 001 662 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8130001662
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE DU PALAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 70000 VESOUL, France
SIRET
130 001 662 00019
Date de création
25/12/2005
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 662 00019
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR8130001662