Source INSEE mises à jour le 11/04/2026

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 130 001 779

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 74000 ANNECY 51 RUE SOMMEILLER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
51, RUE SOMMEILLER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 74000 ANNECY, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2005

Effectif
1 ou 2 salariés


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 779 copier copié
SIRET (siège)
130 001 779 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR68130001779
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
51, RUE SOMMEILLER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 74000 ANNECY, France
SIRET
130 001 779 00011
Date de création
25/12/2005

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 779 00011
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR68130001779