Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 001 787Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 75017 PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75017 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
Unité non employeuse
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75017 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2005
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 787
SIRET (siège)
130 001 787 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92130001787
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75017 PARIS, France
SIRET
130 001 787 00022
Date de création
16/04/2018
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire4, BOULEVARD DU PALAIS PRESIDENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75001 PARIS, France
SIRET
130 001 787 00014
Date de création
25/12/2005
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 787 00022
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR92130001787