Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 130 001 787

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 75017 PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2005. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75017 PARIS, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2005

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 001 787 copier copié
SIRET (siège)
130 001 787 00022 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR92130001787
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75017 PARIS, France
SIRET
130 001 787 00022
Date de création
16/04/2018

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Etablissement secondaire
Adresse
4, BOULEVARD DU PALAIS PRESIDENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 75001 PARIS, France
SIRET
130 001 787 00014
Date de création
25/12/2005

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 130 001 787 00022
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR92130001787