Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

SIREN : 130 004 526

Identité de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 66000 PERPIGNAN PLACE FRANCOIS ARAGO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 29/11/2007. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PLACE FRANCOIS ARAGO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 66000 PERPIGNAN, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
29/11/2007

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 004 526 copier copié
SIRET (siège)
130 004 526 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64130004526
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
PLACE FRANCOIS ARAGO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
130 004 526 00013
Date de création
29/11/2007

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 130 004 526 00013
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR64130004526