Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
SIREN : 130 004 526Identité de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 66000 PERPIGNAN PLACE FRANCOIS ARAGO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 29/11/2007. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PLACE FRANCOIS ARAGO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 66000 PERPIGNAN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
29/11/2007
Effectif
Unité non employeuse
PLACE FRANCOIS ARAGO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 66000 PERPIGNAN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
29/11/2007
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 004 526
SIRET (siège)
130 004 526 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64130004526
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE FRANCOIS ARAGO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
130 004 526 00013
Date de création
29/11/2007
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 130 004 526 00013
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR64130004526