Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 010 027Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 93000 BOBIGNY 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 26/01/1993. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
173, AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 93000 BOBIGNY, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/01/1993
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
173, AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 93000 BOBIGNY, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/01/1993
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 010 027
SIRET (siège)
180 010 027 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR53180010027
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal173, AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 93000 BOBIGNY, France
SIRET
180 010 027 00019
Date de création
26/01/1993
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 010 027 00019
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR53180010027