Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
SIREN : 180 010 084Identité de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 55000 BAR-LE-DUC 21 PLACE SAINT-PIERRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 19/01/1994. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
21, PLACE SAINT-PIERRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 55000 BAR-LE-DUC, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
19/01/1994
Effectif
Unité non employeuse
21, PLACE SAINT-PIERRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 55000 BAR-LE-DUC, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
19/01/1994
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 010 084
SIRET (siège)
180 010 084 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR30180010084
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal21, PLACE SAINT-PIERRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 55000 BAR-LE-DUC, France
SIRET
180 010 084 00010
Date de création
19/01/1994
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 180 010 084 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR30180010084