Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 010 100Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 03000 MOULINS 20 RUE DE PARIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1994. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
20, RUE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03000 MOULINS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1994
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
20, RUE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03000 MOULINS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1994
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 010 100
SIRET (siège)
180 010 100 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78180010100
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal20, RUE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03000 MOULINS, France
SIRET
180 010 100 00014
Date de création
27/12/1994
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 010 100 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR78180010100