Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 180 010 100

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 03000 MOULINS 20 RUE DE PARIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1994. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
20, RUE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03000 MOULINS, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/1994

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 010 100 copier copié
SIRET (siège)
180 010 100 00014 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78180010100
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
20, RUE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03000 MOULINS, France
SIRET
180 010 100 00014
Date de création
27/12/1994

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 010 100 00014
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR78180010100