Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 010 134Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 58000 NEVERS RUE ABBE BOUTILLIER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 12/04/1995. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
RUE ABBE BOUTILLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 58000 NEVERS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
12/04/1995
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
RUE ABBE BOUTILLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 58000 NEVERS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
12/04/1995
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 010 134
SIRET (siège)
180 010 134 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR83180010134
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalRUE ABBE BOUTILLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 58000 NEVERS, France
SIRET
180 010 134 00013
Date de création
12/04/1995
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 010 134 00013
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR83180010134