Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 180 537 029

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 05000 GAP PLACE SAINT-ARNOUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 01/09/2001. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
PLACE SAINT-ARNOUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 05000 GAP, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
01/09/2001

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 537 029 copier copié
SIRET (siège)
180 537 029 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56180537029
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
PLACE SAINT-ARNOUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 05000 GAP, France
SIRET
180 537 029 00019
Date de création
01/09/2001

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 537 029 00019
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.13Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR56180537029