Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 537 029Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 05000 GAP PLACE SAINT-ARNOUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 01/09/2001. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
PLACE SAINT-ARNOUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 05000 GAP, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Date de création
01/09/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
PLACE SAINT-ARNOUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 05000 GAP, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Date de création
01/09/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 537 029
SIRET (siège)
180 537 029 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56180537029
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE SAINT-ARNOUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 05000 GAP, France
SIRET
180 537 029 00019
Date de création
01/09/2001
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 537 029 00019
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.13Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR56180537029