Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 180 619 165

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 06000 NICE 3 RUE PROVANA DE LEYNI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/04/1997. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
3, RUE PROVANA DE LEYNI 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT - 06000 NICE, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
01/04/1997

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 619 165 copier copié
SIRET (siège)
180 619 165 00020 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR84180619165
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
3, RUE PROVANA DE LEYNI 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT - 06000 NICE, France
SIRET
180 619 165 00020
Date de création
09/09/2021

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Etablissement secondaire
Adresse
PL DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 06000 NICE, France
SIRET
180 619 165 00012
Date de création
01/04/1997

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 619 165 00020
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR84180619165