Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 619 165Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 06000 NICE 3 RUE PROVANA DE LEYNI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/04/1997. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
3, RUE PROVANA DE LEYNI 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT - 06000 NICE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1997
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
3, RUE PROVANA DE LEYNI 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT - 06000 NICE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1997
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 619 165
SIRET (siège)
180 619 165 00020
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR84180619165
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal3, RUE PROVANA DE LEYNI 3-5 TRIBUNAL JUDICIAIRE - ACCES DROIT - 06000 NICE, France
SIRET
180 619 165 00020
Date de création
09/09/2021
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondairePL DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 06000 NICE, France
SIRET
180 619 165 00012
Date de création
01/04/1997
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 619 165 00020
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR84180619165