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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 730 046Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 07000 PRIVAS 10 CRS DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 07/08/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
10, CRS DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 07000 PRIVAS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
07/08/2002
Effectif
Unité non employeuse
10, CRS DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 07000 PRIVAS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
07/08/2002
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 730 046
SIRET (siège)
180 730 046 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17180730046
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal10, CRS DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 07000 PRIVAS, France
SIRET
180 730 046 00018
Date de création
07/08/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 730 046 00018
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR17180730046