Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 180 809 048Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
9, ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
9, ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
180 809 048
SIRET (siège)
180 809 048 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR52180809048
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal9, ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, France
SIRET
180 809 048 00010
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 180 809 048 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR52180809048