Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 008 632Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 10000 TROYES 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
83, RUE DU GENERAL DE GAULLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 10000 TROYES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
83, RUE DU GENERAL DE GAULLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 10000 TROYES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 008 632
SIRET (siège)
181 008 632 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR23181008632
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal83, RUE DU GENERAL DE GAULLE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 10000 TROYES, France
SIRET
181 008 632 00018
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 008 632 00018
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR23181008632