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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 400 268Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 14000 CAEN 11 RUE DUMONT D’URVILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
11, RUE DUMONT D’URVILLE PALAIS DE JUSTICE DE CAEN - 14000 CAEN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
11, RUE DUMONT D’URVILLE PALAIS DE JUSTICE DE CAEN - 14000 CAEN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 400 268
SIRET (siège)
181 400 268 00023
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR67181400268
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal11, RUE DUMONT D’URVILLE PALAIS DE JUSTICE DE CAEN - 14000 CAEN, France
SIRET
181 400 268 00023
Date de création
05/12/2016
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondairePLACE FONTETTE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 14000 CAEN, France
SIRET
181 400 268 00015
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 400 268 00023
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR67181400268