Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 600 081Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 16000 ANGOULEME PLACE FRANCIS LOUVEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 26/03/1999. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
PLACE FRANCIS LOUVEL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 16000 ANGOULEME, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/03/1999
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
PLACE FRANCIS LOUVEL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 16000 ANGOULEME, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/03/1999
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 600 081
SIRET (siège)
181 600 081 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR46181600081
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE FRANCIS LOUVEL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 16000 ANGOULEME, France
SIRET
181 600 081 00010
Date de création
26/03/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 600 081 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR46181600081