Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 700 105Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 17000 LA ROCHELLE 10 RUE DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
10, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 17000 LA ROCHELLE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
10, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 17000 LA ROCHELLE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 700 105
SIRET (siège)
181 700 105 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR0181700105
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal10, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 17000 LA ROCHELLE, France
SIRET
181 700 105 00016
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 700 105 00016
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR0181700105