Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 857 582Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 18000 BOURGES 8 RUE DES ARENES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 06/11/1997. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
8, RUE DES ARENES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 18000 BOURGES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
06/11/1997
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
8, RUE DES ARENES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 18000 BOURGES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
06/11/1997
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 857 582
SIRET (siège)
181 857 582 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR41181857582
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal8, RUE DES ARENES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 18000 BOURGES, France
SIRET
181 857 582 00017
Date de création
06/11/1997
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 857 582 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR41181857582