Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 181 909 060Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 19000 TULLE 9 QUAI GABRIEL PERI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
9, QUAI GABRIEL PERI TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 19000 TULLE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
9, QUAI GABRIEL PERI TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 19000 TULLE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
181 909 060
SIRET (siège)
181 909 060 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR51181909060
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal9, QUAI GABRIEL PERI TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 19000 TULLE, France
SIRET
181 909 060 00012
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 181 909 060 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR51181909060