Se connecterSource INSEE mises à jour le 06/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 182 700 054Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 27000 EVREUX 30 RUE JOSEPHINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
30, RUE JOSEPHINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 27000 EVREUX, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Unité non employeuse
30, RUE JOSEPHINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 27000 EVREUX, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
182 700 054
SIRET (siège)
182 700 054 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR25182700054
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal30, RUE JOSEPHINE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 27000 EVREUX, France
SIRET
182 700 054 00014
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 182 700 054 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR25182700054