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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 182 837 062Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 28000 CHARTRES 3 RUE SAINT JACQUES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002.
Adresse
3, RUE SAINT JACQUES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 28000 CHARTRES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
3, RUE SAINT JACQUES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 28000 CHARTRES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
182 837 062
SIRET (siège)
182 837 062 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR60182837062
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal3, RUE SAINT JACQUES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 28000 CHARTRES, France
SIRET
182 837 062 00013
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 182 837 062 00013
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR60182837062