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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 183 109 040Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 31000 TOULOUSE 2 ALLEES JULES GUESDE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/09/2000. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
2, ALLEES JULES GUESDE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 31000 TOULOUSE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/09/2000
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
2, ALLEES JULES GUESDE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 31000 TOULOUSE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/09/2000
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
183 109 040
SIRET (siège)
183 109 040 00026
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR30183109040
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal2, ALLEES JULES GUESDE TRIBUNAL JUDICIAIRE - 31000 TOULOUSE, France
SIRET
183 109 040 00026
Date de création
01/01/2008
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire3, PLACE DU SALIN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 31000 TOULOUSE, France
SIRET
183 109 040 00018
Date de création
25/09/2000
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 183 109 040 00026
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR30183109040