Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 184 230 050

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 42000 SAINT-ETIENNE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 18/10/2000. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 42000 SAINT-ETIENNE, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
18/10/2000

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
184 230 050 copier copié
SIRET (siège)
184 230 050 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR70184230050
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 42000 SAINT-ETIENNE, France
SIRET
184 230 050 00017
Date de création
18/10/2000

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 184 230 050 00017
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR70184230050