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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 184 409 167Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 44200 NANTES 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
19, QUAI FRANCOIS MITTERRAND TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 44200 NANTES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
19, QUAI FRANCOIS MITTERRAND TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 44200 NANTES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
184 409 167
SIRET (siège)
184 409 167 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR41184409167
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal19, QUAI FRANCOIS MITTERRAND TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 44200 NANTES, France
SIRET
184 409 167 00022
Date de création
25/12/2001
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondairePLACE ARISTIDE BRIAND TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 44000 NANTES, France
SIRET
184 409 167 00014
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 184 409 167 00022
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR41184409167