Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 184 503 084

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 45000 ORLEANS 7 RUE DES HUGUENOTS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
7, RUE DES HUGUENOTS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 45000 ORLEANS, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/1999

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
184 503 084 copier copié
SIRET (siège)
184 503 084 00016 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7184503084
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
7, RUE DES HUGUENOTS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 45000 ORLEANS, France
SIRET
184 503 084 00016
Date de création
25/12/1999

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 184 503 084 00016
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR7184503084