Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 184 503 084Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 45000 ORLEANS 7 RUE DES HUGUENOTS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
7, RUE DES HUGUENOTS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 45000 ORLEANS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
7, RUE DES HUGUENOTS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 45000 ORLEANS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
184 503 084
SIRET (siège)
184 503 084 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR7184503084
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal7, RUE DES HUGUENOTS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 45000 ORLEANS, France
SIRET
184 503 084 00016
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 184 503 084 00016
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR7184503084