Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 185 309 044

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 53000 LAVAL 13 PLACE SAINT TUGAL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
13, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2002

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 309 044 copier copié
SIRET (siège)
185 309 044 00021 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65185309044
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
13, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL, France
SIRET
185 309 044 00021
Date de création
25/12/2007

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Etablissement secondaire
Adresse
14, RUE JULES MELINE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 53000 LAVAL, France
SIRET
185 309 044 00013
Date de création
25/12/2002

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 309 044 00021
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR65185309044