Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 185 309 044Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 53000 LAVAL 13 PLACE SAINT TUGAL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
13, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
13, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 309 044
SIRET (siège)
185 309 044 00021
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65185309044
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal13, PLACE SAINT TUGAL - 53000 LAVAL, France
SIRET
185 309 044 00021
Date de création
25/12/2007
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire14, RUE JULES MELINE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 53000 LAVAL, France
SIRET
185 309 044 00013
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 309 044 00021
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR65185309044