Source INSEE mises à jour le 06/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 185 609 088Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 56000 VANNES 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
22, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 56000 VANNES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
22, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 56000 VANNES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
185 609 088
SIRET (siège)
185 609 088 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37185609088
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal22, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 56000 VANNES, France
SIRET
185 609 088 00017
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 185 609 088 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR37185609088