Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 186 100 079Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 61000 ALENCON PL DU MARECHAL FOCH. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/04/1997. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PL DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 61000 ALENCON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1997
Effectif
Unité non employeuse
PL DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 61000 ALENCON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1997
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
186 100 079
SIRET (siège)
186 100 079 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65186100079
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPL DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 61000 ALENCON, France
SIRET
186 100 079 00018
Date de création
01/04/1997
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 186 100 079 00018
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR65186100079