Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 186 409 041Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 64000 PAU PLACE DE LA LIBERATION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 15/06/2000. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
PLACE DE LA LIBERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU - 64000 PAU, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
15/06/2000
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
PLACE DE LA LIBERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU - 64000 PAU, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
15/06/2000
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
186 409 041
SIRET (siège)
186 409 041 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR19186409041
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE DE LA LIBERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU - 64000 PAU, France
SIRET
186 409 041 00016
Date de création
15/06/2000
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Etablissement secondaire3, RUE FAGET DE BAURE - 64000 PAU, France
SIRET
186 409 041 00024
Date de création
15/06/2006
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 186 409 041 00016
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR19186409041