Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 186 809 059Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 68000 COLMAR PLACE DU MARCHE AUX FRUITS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002.
Adresse
PLACE DU MARCHE AUX FRUITS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 68000 COLMAR, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
PLACE DU MARCHE AUX FRUITS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 68000 COLMAR, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
186 809 059
SIRET (siège)
186 809 059 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86186809059
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE DU MARCHE AUX FRUITS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 68000 COLMAR, France
SIRET
186 809 059 00014
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 186 809 059 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR86186809059