Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 109 038Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 71000 MACON 8 RUE DE LA PREFECTURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/08/1999. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
8, RUE DE LA PREFECTURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 71000 MACON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/08/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
8, RUE DE LA PREFECTURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 71000 MACON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/08/1999
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 109 038
SIRET (siège)
187 109 038 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR57187109038
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal8, RUE DE LA PREFECTURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 71000 MACON, France
SIRET
187 109 038 00013
Date de création
01/08/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 109 038 00013
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR57187109038