Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 237 037Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 72000 LE MANS 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 02/08/1996. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 72000 LE MANS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
02/08/1996
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
1, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 72000 LE MANS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
02/08/1996
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 237 037
SIRET (siège)
187 237 037 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR31187237037
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal1, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 72000 LE MANS, France
SIRET
187 237 037 00010
Date de création
02/08/1996
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 237 037 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR31187237037