Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 330 063Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 73000 CHAMBERY PLACE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 26/10/2001. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 73000 CHAMBERY, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/10/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 73000 CHAMBERY, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/10/2001
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 330 063
SIRET (siège)
187 330 063 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40187330063
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE DU PALAIS DE JUSTICE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 73000 CHAMBERY, France
SIRET
187 330 063 00012
Date de création
26/10/2001
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 330 063 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR40187330063